Arrêté du 22 mai 1936, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 22 mai 1936, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 15 mai 1936 concernant le tarif des douanes et les modifications au tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté (Moniteur belge du 17 mai 1936, pages 3686 à 3692);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 15 mai 1936 et le tableau des modifications au tarif des droits d'entrée précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 22 mai 1936,

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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