Arrêté du 10 juin 1936, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement pour 1935.

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Arrêté du 10 juin 1936, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement pour 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926, réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales panifiables prévue par l'art. 13 de la Convention d'Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arrangement conclu le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique en vue de permettre la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention d'Union économique du 25 juillet 1921;

Arrête:

Art. 1er.

Le quotient par hectare de superficie emblavée en céréales panifiables est fixé pour l'année 1935 à 351 fr.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juin 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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