Arrêté du 25 juin 1936, autorisant temporairement la capture de l'écrevisse dans les cours d'eau indigènes.

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Arrêté du 25 juin 1936, autorisant temporairement la capture de l'écrevisse dans les cours d'eau indigènes.

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Revu les arrêtés des 18 juin 1889 et 2 mai 1932, portant interdiction temporaire de la pêche aux écrevisses;

Vu l'art. 1er de la loi du 6 avril 1872 et l'art. 1er de la loi du 7 décembre 1881, concernant la pêche;

Vu les propositions de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure, les arrêtés du 28 juin 1889 et du 2 mai 1932, portant interdiction temporaire de la capture de l'écrevisse, sont suspendus chaque année à partir du 15 juillet jusqu'au 15 août inclusivement.

Art. 2.

La pêche à l'écrevisse ne pourra avoir lieu qu'au moyen de la balance ou du plateau.

Art. 3.

Les écrevisses qui n'ont pas une longueur de 10 cm. de la pointe de la tête à l'extrémité de la queue sont à rejeter à la rivière.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 25 juin 1936.

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Norb. Dumont.


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