Arrêté du 3 août 1936, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1936.

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Arrêté du 3 août 1936, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'avis de la Commission d'expertise des étalons;

Arrête:

Art. 1er.

La Commission d'expertise des étalons, désignée par arrêté du 26 octobre 1935, se réunira à Ettelbruck, le lundi, 14 septembre 1936, à 9 heures du matin, pour décerner les primes ci-après:

I Primes de concours.
a) quatre primes, à savoir:
une prime de 1.200 fr.,
une prime de 1.100 fr.,
une prime de 1000 fr. et
une prime de 900 fr. aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec quatre dents d'adulte et moins. - Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux deuxième et troisième primes et une médaille en bronze à la quatrième prime;
b) sept primes, à savoir:
une prime de 1.300 fr.,
une prime de 1.200 fr.,
une prime de 1.100 fr.,
une prime de 1.000 fr.,
une prime de 950 fr.,
une prime de 875 fr. et
une prime de 800 fr. aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec plus de quatre dents d'adulte. - Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux deuxième et troisième primes, et une médaille en bronze aux autres primes;
c)

deux primes de respt. 600 et 500 fr. chacune aux propriétaires des meilleurs étalons admis, nés et élevés dans le pays.

Ces primes peuvent être cumulées avec celles de concours.

II

Primes de raceurs.

Quatre primes de raceurs, à savoir:

une prime de 1.500 fr.,
une prime de 1.300 fr.,
une prime de 1.100 fr., et
une prime de 1.000 fr., peuvent être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins. - La prime de raceur peut être cumulée avec la prime de concours. - Une médaille en vermeil est jointe à la première prime et une médaille en argent aux autres.

Art. 2.

Les primes prévues à l'art. 1er, ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu'il résulte des livrets à souches que les étalons ont sailli au moins 30 resp. 20 juments depuis leur dernière admission et qu'ils ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c'est-à-dire du 1er janvier au 30 juin 1936. - A ces fins le livret à souches, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours.

Les étalons primés aux concours jouiront d'un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les étalons non primés ce subside sera de 700 fr.

Art. 3.

Ne sont admis à concourir pour les primes de raceurs que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays, et qui ont remporté une prime lors de la distribution soit de l'année, soit d'une année antérieure, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. - Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins.

Art. 4.

Conformément aux dispositions de l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant les concours. - Le payement des primes de raceurs se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées.

Art. 5.

Les détenteurs d'étalons qui désirent participer aux concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Les certificats exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. - Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs d'étalons admis.

Président du Gouvernement,

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 3 août 1936.

Pour le Ministre d'Etat,


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