Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'importation de beurre.

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Arrêté du 25 août 1936, soumettant à licence l'importation de beurre.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1936, concernant la réglementation autonome de l'importation et de l'exportation de certains produits agricoles;

Arrête:

Art. 1er.

L'importation de beurre, de quelque pays que ce soit, est subordonnée à la production d'une autorisation préalable.

Art. 2.

Les autorisations d'importation seront délivrées par la Commission des licences, instituée par l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935.

Art. 3.

Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 3 de la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 août 1936.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre de l'Intérieur,

Norb. Dumont.


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