Arrêté du 6 octobre 1936, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 6 octobre 1936, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 28 septembre 1936, concernant le tarif des douanes, paru au Moniteur belge du 4 octobre 1936, pages 6268 et 6270;

Après délibération dû Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 28 septembre 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 6 octobre 1936.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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