Arrêté du 17 octobre 1936, portant convocation du collège électoral de la commune de Sanem pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 17 octobre 1936, portant convocation du collège électoral de la commune de Sanem pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 octobre 1936, portant dissolution du conseil communal de Sanem;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et la loi électorale du 31 juillet 1924;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la commune de Sanem se réunira le dimanche, 15 novembre prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de onze conseillers pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 30 octobre prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district à Luxembourg, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 17 octobre 1936.

Le Ministre de ta justice et de l'Intérieur,

Norbert Dumont.


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