Arrêté du 20 octobre 1936, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 1936.

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Arrêté du 20 octobre 1936, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 1936.

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant modification des art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées;

Vu les propositions du Conseil d'administration de la caisse de prévoyance;

Arrête:

Art. 1er.

La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1936, à cinquante-cinq francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à vingt-sept francs cinquante centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.

Art. 2.

Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de décembre 1936, et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 octobre 1936.

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Norb. Dumont.


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