Arrêté du 3 novembre 1936, concernant les appareils d'allumage.

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Arrêté du 3 novembre 1936, concernant les appareils d'allumage.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'extrait d'une instruction ministérielle belge en date du 1er octobre 1936, concernant les appareils d'allumage, paru au Moniteur belge du 26-27 octobre 1936, page 6945;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'extrait de l'instruction ministérielle belge du 1er octobre 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 3 novembre 1936.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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