Arrêté du 17 novembre 1936, portant nomination des membres de la Commission de conciliation et d'arbitrage instituée par l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs.
Arrêté du 17 novembre 1936, portant nomination des membres de la Commission de conciliation et d'arbitrage instituée par l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936, portant réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs;
Arrête:
Art. 1er.
Est nommé président de la Commission de conciliation et d'arbitrage instituée par l'arrêté prémentionné, M. J.-B. Sax, directeur de l'administration des contributions et du cadastre à Luxembourg.
Art. 2.
Sont nommés membres de ladite Commission:
Médecins:
| a) | Membres effectifs:
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| b) | Membres suppléants:
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Médecins-dentistes:
| a) | Membre effectif:
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| b) | Membre suppléant:
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Pharmaciens:
| a) | Membre effectif:
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| b) | Membre suppléant:
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Administrateurs d'hôpitaux:
| a) | Membre effectif:
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| b) | Membre suppléant:
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Patrons:
| a) | Membre effectif:
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| b) | Membre suppléant:
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Assurés:
| a) | Membre effectif:
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| b) | Membre suppléant:
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Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un extrait en sera transmis à chaque membre de la Commission pour lui tenir lieu de titre.
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Luxembourg, le 17 novembre 1936. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. |
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