Arrêté du 17 novembre 1936, portant nomination des membres du comité arbitral institué par l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations d'institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs.
Arrêté du 17 novembre 1936, portant nomination des membres du comité arbitral institué par l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations d'institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936, portant réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs;
Arrête:
Art. 1er.
Sont nommés membres du Comité arbitral institué par l'art. 12 de l'arrêté prémentionné:
Médecins:
| a) | Membre effectif:
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| b) | Membre suppléant:
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Médecins-dentistes:
| a) | Membre effectif:
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| b) | Membre suppléant:
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Pharmaciens:
| a) | Membre effectif:
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| b) | Membre suppléant:
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Administrateurs d'hôpitaux:
| a) | Membre effectif:
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| b) | Membre suppléant:
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Institutions d'assurance sociale:
| a) | Membre effectif:
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| b) | Membre suppléant:
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Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial Un extrait en sera transmis à chaque membre du comité pour lui tenir lieu de titre.
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Luxembourg, le 17 novembre 1936. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. |
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