Arrêté du 20 novembre 1936, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Arrêté du 20 novembre 1936, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour l'année 1937, conformément aux dispositions de l'art. 161 de la loi précitée du 17 décembre 1925, pour toutes les communes du Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après:

Ouvriers:
a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans, à 6.000 fr.;
b) pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans, à 5.000 fr.
Ouvrières:
a) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans, à 5.000 fr.;
b) pour les ouvrières ägées de moins de 16 ans, à 4.000 fr.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1936.

Le Ministre du Travail, et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.


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