Arrêté du 6 janvier 1937, concernant le tarif douanier.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 6 janvier 1937, concernant le tarif douanier.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique:

Vu l'arrêté royal belge du 24 décembre 1936, concernant le tarif douanier, paru au Moniteur belge du 30 décembre 1936, pages 8264 et 8265;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 24 décembre 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique

Luxembourg, le 6 janvier 1937.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


Retour
haut de page