Arrêté du 27 février 1937, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

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Arrêté du 27 février 1937, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Arrête:

Art. 1er.

L'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les marchandises désignées ci-après:

N°808 -

Briques en terre, cuites ou non, non réfractaires, y compris les briques en laitier ou scories et similaires..

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites marchandises n'est donc plus soumise à la production d'une autorisation.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 février 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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