Beschluss vom 1. März 1937, betreffend die Ausübung der Fischerei in den Grenzgewässern zwischen dem Grossherzogtum und Preussen.
- Loi du 11 avril 1950 relative à l'amnistie en matière de droit commun et portant interprétation ou modification (...) (Mémorial A n° 27 de 1950)
- Arrêté du 25 février 1949, portant prorogation de celui du 1er mars 1937 réglant l'exercice de la pêche dans les (...) (Mémorial A n° 9 de 1949)
- Arrêté du 30 mai 1940 rapportant l'arrêté du 23 septembre 1939 sur la pêche dans les cours d'eau mitoyens entre (...) (Mémorial A n° 31 de 1940)
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