Arrêté du 10 mars 1937, modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses.

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Arrêté du 10 mars 1937, modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses.

Le Ministre des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 12 février 1937, modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses, parue au Moniteur belge du 5 mars 1937, pages 1286 à 1289;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 12 février 1937 précitée sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 10 mars 1937.

Le Ministre des finances,

P. Dupong.


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