Arrêté du 30 mars 1937, concernant la protection des appellations d'origine pour les vins luxembourgeois.

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Arrêté du 30 mars 1937, concernant la protection des appellations d'origine pour les vins luxembourgeois.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires et notamment les art. 5 et 6 de cette loi;

Vu la loi du 2 juillet 1932, concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque nationale;

Vu l'arrêté du 12 mars 1935, portant création d'une marque nationale du vin luxembourgeois;

Arrête:

Art. 1er.

Pour les vins luxembourgeois il sera établi une protection des appellations d'origine suivantes:

Vin de la Moselle Luxembourgeoise;
Moselle;

Le nom d'une des localités viticoles suivantes:

Schengen, Remerschen, Wintrange, Schwebsange, Bech-Kleinmacher, Wellenstein, Remich, Stadtbredimus, Greiveldange, Lenningen, Ehnen, Wormeldange, Ahn, Machtum, Grevenmacher, Mertert, Wasserbillig;

Le nom d'une de ces localités accompagné d'un lieu-dit appartenant au ban de la localité, de même que de la spécification d'un cépage indiquant la constitution du vin ou de l'année de son origine.

Art. 2.

Jouissant également de la protection de cet arrêté, les insignes de la marque nationale du vin créée par arrêté du 12 mars 1935, dans le but de garantir l'origine, la qualité et le conditionnement du produit.

Art. 3.

Ne peuvent avoir droit à appellation d'origine que les produits strictement conformes aux dispositions de la législation luxembourgeoise sur le régime des vins et boissons similaires.

Art. 4.

Il est interdit de faire usage d'appellations similaires à celles spécifiées ci-dessus, pour des produits qui ne répondraient pas aux conditions de l'art. 3 qui précède.

Art. 5.

Les contraventions et tentatives de contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi susdite du 24 juillet 1909.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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