Arrêté du 31 mars 1937, relatif au régime fiscal des boissons fermentées mousseuses.

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Arrêté du 31 mars 1937, relatif au régime fiscal des boissons fermentées mousseuses.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 13 mars 1937, publié au Moniteur belge du 24 mars 1937, pages 1764 à 1779 et réglant l'exécution des art. 2 et 3 de la loi belge du 12 février 1937, modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge prévisé du 13 mars sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 31 mars 1937.

Le Ministre des finances,

P. Dupong.


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