Arrêté du 2 avril 1937, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp. des farines de seigle, fixés par les arrêtés des 2 et 30 décembre 1936.

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Arrêté du 2 avril 1937, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp. des farines de seigle, fixés par les arrêtés des 2 et 30 décembre 1936.

Le Conseil du Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes;

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes, modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932;

Revu les arrêtés des 2 et 30 décembre 1936 portant fixation des taux de mouture et de mélange;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés des 2 et 30 décembre 1936 sont rapportés.

Art. 2.

Le pourcentage minimum des blés indigènes que les meuniers devront obligatoirement employer à la fabrication des farines destinées à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays est fixé à 70%, soit 65% pour le froment, et 5% pour le seigle.

70% de farine indigène, soit 65% de farine de froment indigène et 5% de farine de seigle indigène devront être incorporés à la farine importée destinée à la fabrication de pain et à d'autres usages alimentaires dans le pays.

Le pain et les autres produits de la boulangerie fabriqués dans le pays pour la consommation indigène, ainsi que ceux mis en vente, vendus ou transportés dans le pays, devront être fabriqués avec de la farine produite ou mélangée selon les prescriptions qui précèdent.

Art. 3.

Cet arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1937.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech,

P. Dupong.

Et. Schmït.

N. Braunshausen.


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