Arrêté du 23 avril 1937, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 23 avril 1937, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 9 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu l'arrêté royal belge du 17 mars 1937, relatif aux rétributions du personnel de l'Etat publié au Moniteur Belge du 24 mars 1937, page 1763;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 17 mars 1937 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 23 avril 1937.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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