Arrêté du 30 avril 1937, portant complément à ceux des 10 et 23 mars 1937, sur la tenue des foires aux porcs et porcelets.

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Arrêté du 30 avril 1937, portant complément à ceux des 10 et 23 mars 1937, sur la tenue des foires aux porcs et porcelets.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu son arrêté du 22 janvier 1937, concernant la peste porcine;

Vu ses arrêtés des 10 et 23 mars 1937, concernant la tenue des foires aux porcs et porcelets;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et les règlements pris en exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

La permission de tenir des foires aux porcs et porcelets est étendue au canton d'Eschs.-Alz.

Art. 2.

L'intervention des marchands de porcs dans les transactions commerciales est permise, comme par le passé, sous la condition qu'ils soient porteurs de certificats, délivrés par le vétérinaire du Gouvernement de leur ressort, desquels il résulte que, tant leurs porcheries que leurs camionnettes de transport ont été dûment désinfectées.

Art. 3.

Les contraventions ou tentatives de contravention aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la susdite loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 avril 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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