Arrêté du 26 mai 1937, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 26 mai 1937, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 9 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu la loi belge du 10 mai 1937, modifiant le taux de la retenue sur les indemnités ne couvrant pas des charges réelles revenant au personnel rétribué par l'Etat, publiée au Moniteur belge du 15 mai 1937; page 3174;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 10 mai 1937 précitée sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 26 mai 1937.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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