Arrêté du 1er juin 1937, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux et des bureaux de vote pour le referendum du 6 juin 1937.

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Arrêté du 1er juin 1937, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux et des bureaux de vote pour le referendum du 6 juin 1937.

Les Membres du Gouvernement,

Vu l'art. 59 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 8 de la loi du 12 mai 1937, sur l'organisation d'un referendum;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les membres et secrétaires des bureaux électoraux des circonscriptions électorales du Centre et du Nord, chargés simultanément des opérations électorales pour le renouvellement partiel de la Chambre des députés et de celles du referendum du 6 juin 1937, auront droit à un jeton de présence de cent francs.

Pour l'ensemble des opérations antérieures au jour du scrutin, les président et secrétaire du bureau principal de circonscription auront droit à une indemnité de cinquante francs.

Art. 2.

Les membres et secrétaires des bureaux de vote des circonscriptions électorales du Sud et et de l'Est, charges des seules opérations du referendum, auront droit à un jeton de présence de cinquante francs.

Art. 3.

Les membres et secrétaires des bureaux principaux appelés à procéder les jours qui suivent le scrutin aux opérations du recensement général du suffrage et de l'attribution des sièges, ainsi que les calculateurs assumés en vertu des art. 133 et 219 de la loi électorale auront droit à des jetons de présence de quarante francs pour chaque vacation de cinq heures.

La même disposition s'applique aux membres et au secrétaire de la commission spéciale de recensement prévue à l'art. 7 de l'arrêté du 12 mai 1937 sur le referendum.

Art. 4.

Ces indemnités seront payées sur états en double certifiés sincères par les intéressés et visés par le Président du bureau principal de la commune respectivement par le Président de la Commission spéciale de recensement.

Luxembourg, le 1er juin 1937.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

P. Dupong.

Et. Schmit.

N. Braunshausen.


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