Arrêté du 1er juin 1937, portant nomination des membres de la Commission spéciale de recensement du referendum du 6 juin 1937.

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Arrêté du 1er juin 1937, portant nomination des membres de la Commission spéciale de recensement du referendum du 6 juin 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 7, 3me alinéa, de l'arrêté ministériel du 12 mai 1937, concernant l'exécution de la loi du même jour sur l'organisation d'un referendum;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la Commission spéciale de recensement:

MM.

Léon Schaack, conseiller d'Etat, Président;

Jules Brucher, conseiller de Gouvernement:

Jean Metzdorff, conseiller de Gouvernement;

Pierre Rewenig, secrétaire de l'Office de Statistique;

Louis Beicht, contrôleur à la Chambre des comptes.

M.

Paul Schulte, sous-chef de bureau du Gouvernement, remplira les fonctions de secrétaire.

Art. 2.

Chaque parti politique représenté à la Chambre des députés, ainsi que chaque parti politique qui s'est présenté aux élections législatives du 6 juin 1937 pourra déléguer un témoin pour assister aux opérations de la Commission spéciale de recensement.

Le Président de la Commission spéciale de recensement pourra exiger des témoins la justification de leur qualité.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juin 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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