Arrêté du 7 juillet 1937, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 7 juillet 1937, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu la loi belge du 27 juin 1937, publiée au Moniteur belge du 4 juillet 1937, page 4224, ramenant à partir du 1er juillet 1937, de 15 à 10 p. c. la réduction dont sont frappées les indemnités qui ne couvrent pas des charges réelles;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge précitée du 27 juin 1937 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 7 juillet 1937.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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