Arrêté du 6 août 1937, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 6 août 1937, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu les deux arrêtés royaux belges du 29 juillet 1937, concernant le tarif des douanes, publiés au Moniteur belge du 5 août 1937, pages 4940 à 4942 et pages 4942 à 4944;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés royaux belges précités du 29 juillet 1937, seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 6 août 1937.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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