Arrêté du 3 septembre 1937, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 3 septembre 1937, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 26 août 1937, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge des 30 et 31 août 1937, page 5320;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 26 août 1937 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 3 septembre 1937.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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