Arrêté du 8 septembre 1937, concernant le tarif des douanes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 8 septembre 1937, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu les deux arrêtés royaux belges du 28 août 1937, concernant le tarif des douanes, publiés au Moniteur belge du 4 septembre 1937, pages 5436 et 5438;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés royaux belges précités du 28 août 1937, seront publiés, au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 8 septembre 1937.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Intérieur,

N. Braunshausen.


Retour
haut de page