Arrêté du 2 octobre 1937, portant règlement sur l'importation des bêtes ovines.

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Arrêté du 2 octobre 1937, portant règlement sur l'importation des bêtes ovines.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ainsi que les règlements pris en exécution de cette loi;

Vu l'art. 9 de la Convention économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

A partir de la publication du présent arrêté, l'importation de moutons vivants est interdite.

L'importation de moutons abattus ne pourra avoir lieu que par chemin de fer, à destination des abattoirs publics.

Art. 2.

Les contraventions à la disposition du présent arrêté seront punies des peines prévues par la susdite loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris en vue de son exécution.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 octobre 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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