Arrêté du 6 octobre 1937 portant règlement de la limite journalière du travail dans le bâtiment.
Arrêté du 6 octobre 1937 portant règlement de la limite journalière du travail dans le bâtiment.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932, concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de ses dix premières sessions;
Considérant que les organisations ouvrières et patronales ont établi par convention collective un tableau réglant la durée journalière dans le bâtiment, conformément aux prévisions de l'art. 5 de la convention internationale concernant la durée du travail dans l'industrie et de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932;
Vu l'art. 3 de la prédite convention collective;
Arrête:
Art. 1er.
La limite journalière du travail pour tous travaux de maçonnerie, de béton, de béton armé, de terrassement et de canalisation est fixée comme suit:
| 10 heures du 1er avril au 15 octobre; | |
| 8 heures du 16 octobre au 30 novembre; | |
| 7 heures du 1er décembre au 28 février; | |
| 9 heures du 1er mars au 31 mars. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 6 octobre 1937. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. |
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