Arrêté du 9 octobre 1937, complétant celui du 2 octobre 1937, portant règlement sur l'importation des bêtes ovines.

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Arrêté du 9 octobre 1937, complétant celui du 2 octobre 1937, portant règlement sur l'importation des bêtes ovines.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les règlements pris en exécution de cette loi;

Vu l'art. 9 de la Convention économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1937, portant règlement sur l'importation des bêtes ovines;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le susdit arrêté du 2 octobre 1937, portant défense d'importation des moutons sur pied, est complété par l'ajout des dispositions ciaprès:

«     
les moutons abattus ne pourront être importés que sans peaux, sans têtes et sans pieds;

l'importation par camion automobile n'est permise qu'à destination des abattoirs publics sur les routes de: Arlon-Steinfort, Arlon-Oberpallen, Athus-Rodange, Bastogne-Doncols, St. Vith-Wemperhardt et Stavelot-Wemperhard.

Le camion ayant servi au transport, ne pourra quitter l'abattoir qu'après désinfection préalable.

Le directeur de l'abattoir remettra au conducteur un certificat duquel il résulte qu'il a été satisfait à cette prescription;

tout transport devra être accompagné d'un certificat d'origine délivré par le directeur de l'abattoir public où les moutons furent abattus et duquel il résulte qu'ils proviennent d'un centre indemne de fièvre aphteuse à 15 km. à la ronde.
     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 9 octobre 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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