Arrêté du 12 novembre 1937, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 12 novembre 1937, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 22 octobre 1937, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge des 8 et 9 novembre 1937, page 6774;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 22 octobre 1937 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 12 novembre 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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