Arrêté du 12 novembre 1937, portant fixation des élections pour le renouvellement des délégations ouvrières dans les entreprises industrielles.
Arrêté du 12 novembre 1937, portant fixation des élections pour le renouvellement des délégations ouvrières dans les entreprises industrielles.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles et fixation du renouvellement de ces délégations;
Arrête:
Art. 1.
Les élections pour le renouvellement des délégations ouvrières dans les entreprises industrielles auront lieu jeudi, le 16 décembre 1937.
Art. 2.
Les délégations renouvelées entreront en fonctions le 1er février 1938.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 12 novembre 1937. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. |
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