Arrêté du 9 décembre 1937, portant désignation d'un inspecteur temporaire de la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 9 décembre 1937, portant désignation d'un inspecteur temporaire de la police sanitaire du bétail.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et les règlements d'exécution y relatifs;

Considérant que pour garantir l'observation des mesures édictées par le Gouvernement pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse il importe d'organiser temporairement un service de contrôle et de confier cette mission à un homme de l'art vétérinaire;

Arrête:

Art. 1er.

M. Ed. Loutsch, chef de la section vétérinaire du Laboratoire pratique de bactériologie, à Luxembourg, est chargé de surveiller le mouvement de la fièvre aphteuse et de veiller à l'exécution des mesures de police sanitaire prescrites et à prescrire dans l'intérêt de la lutte contre la fièvre aphteuse.

M. Loutsch est autorisé à faire toutes les diligences qu'il jugera nécessaires dans l'intérêt de l'accomplissement de sa mission. Il rendra compte au Ministre de l'Agriculture de la manière dont il remplit sa mission.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Un exemplaire sera transmis à chacun des vétérinaires du pays pour information.

Luxembourg, le 9 décembre 1937.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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