Arrêté du 12 janvier 1938, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 12 janvier 1938, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 28 décembre 1937, concernant le tarif des douanes, paru au Moniteur belge du 31 décembre 1937;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 28 décembre 1937 sera publié au Mémorial pour être, exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 12 janvier 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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