Arrêté du 4 février 1938, défendant la circulation des étalons admis à la monte pour 1938.

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Arrêté du 4 février 1938, défendant la circulation des étalons admis à la monte pour 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Attendu que pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse il importe de prendre toutes les mesures utiles à cette fin;

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu son arrêté du 28 janvier 1938, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1938;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et les règlements d'exécution y relatifs;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure, et sauf les cas prévus à l'alinéa final de l'art. 3 du susdit arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, il est défendu aux étalonniers de sortir leurs étalons de la station leur attribuée par l'arrêté du 28 janvier 1938.

Art. 2.

Les infractions et tentatives d'infraction à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline, et par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi sur la police sanitaire du bétail.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 février 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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