Arrêté du 12 mars 1938, modifiant le règlement provisoire du 26 mai 1928, concernant l'organisation de l'Institut des sourds-muets.

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Arrêté du 12 mars 1938, modifiant le règlement provisoire du 26 mai 1928, concernant l'organisation de l'Institut des sourds-muets.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Vu la loi du 7 août 1923, sur l'instruction obligatoire des aveugles et des sourds-muets;

Vu le règlement provisoire du 26 mai 1928, concernant l'organisation de l'Institut des sourds-muets;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 16, alinéa 1er du règlement provisoire susdit du 26 mai 1928, la surveillance de l'Institut des sourds-muets est exercée par une commission composée de trois membres nommés par le Gouvernement.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mars. 1938.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Nic. Margue.


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