Arrêté du 31 mars 1938, relatif à l'admission extraordinaire des taureaux et verrats en 1938.

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Arrêté du 31 mars 1938, relatif à l'admission extraordinaire des taureaux et verrats en 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1930, concernant l'amélioration des races bovine, porcine et caprine, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 25 janvier 1935, modificatif de celui précité;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux art. 1er et resp. 6 des arrêtés grand-ducaux des 26 avril 1930 et resp. 25 janvier 1935, concernant l'amélioration des races bovine, porcine et caprine, compétence est accordée à MM. les vétérinaires du Gouvernement pour procéder, chacun dans son ressort et au domicile des demandeurs, à l'admission extraordinaire des taureaux et verrats.

Art. 2.

Cette délégation ne vaut que pour l'admission extraordinaire de 1938.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 31 mars 1937.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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