Arrêté du 7 avril 1938, portant modification de celui du 16 août 1922 réglant l'exécution de la loi du 15 août 1922 sur le timbre des lettres de voiture.

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Arrêté du 7 avril 1938, portant modification de celui du 16 août 1922 réglant l'exécution de la loi du 15 août 1922 sur le timbre des lettres de voiture.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 15 août 1922, portant création d'un impôt du timbre sur les lettres de voiture, les transports des colis et les récépissés des bagages;

Vu l'arrêté du 16 août 1922 réglant l'exécution de cette loi;

Vu l'art. 3 de la loi du 28 mars 1938, portant au double l'impôt créé par la loi du 15 août 1922;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 16 août 1922 il est créé des timbres mobiles de 20 cts., 40 cts., 1 fr., 2 fr., 3 fr., 4 fr,, 6 fr., 8 fr., 10 fr. et 20 fr.

Ces timbres seront du même type que ceux créés par l'arrêté du 16 août 1922.

Par dérogation au même article, les bulletins d'expédition documentant le transport de colis ou de bagages par l'administration des Postes, seront munis d'un timbre noir de 20 centimes.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 avril 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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