Arrêté du 21 mai 1938 concernant le régime fiscal des bières.

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Arrêté du 21 mai 1938 concernant le régime fiscal des bières.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'avis officiel belge relatif au régime fiscal des bières, paru au Moniteur belge du 7 mai 1938, page 3034;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'avis officiel belge précité sera publié au Mémorial pour être suivi au Grand-Duché.

Luxembourg, le 21 mai 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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