Arrêté du 5 juillet 1938 concernant les accises et les douanes.

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Arrêté du 5 juillet 1938 concernant les accises et les douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 23 juin 1938 concernant les accises et les douanes, publiée au Moniteur belge des 27 et 28 juin 1938, pages 4200 à 4205;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge précitée du 23 juin 1938 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché.

Luxembourg, le 5 juillet 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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