Arrêté du 14 juillet 1938, approuvant le cahier des charges général relatif aux mode et conditions d'évaluation des travaux de l'Etat et des communes.

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Arrêté du 14 juillet 1938, approuvant le cahier des charges général relatif aux mode et conditions d'évaluation des travaux de l'Etat et des communes.

Le Ministre des Travaux publics et

le Ministre de l'Intérieur,

Arrêtent:

Art. 1er.

Est approuvé le cahier des charges général relatif aux mode et conditions d'évaluation des travaux de l'Etat et des communes, qui forme annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté avec son annexe sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1938.

Pour le Ministre des Travaux publics,

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.,

Jos. Bech.


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