Arrêté du 21 juillet 1938, modifiant celui du 14 juillet 1938, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

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Arrêté du 21 juillet 1938, modifiant celui du 14 juillet 1938, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 17 août 1935, autorisant le Service des Logements populaires, section des prêts d'assainissement, à émettre sous la garantie de l'Etat un emprunt de cent millions de francs, pour se procurer les fonds nécessaires à ces prêts;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935 complétant ladite loi du 17 août 1935:

Vu l'arrêté du 14 juillet 1938 réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'al. 2 de l'art. 7 dudit arrêté du 14 juillet 1938 sera remplacé par la disposition suivante:

«     

Les coupons d'intérêt sont payables semestriellement au gré du porteur par francs luxembourgeois 17,50 ou francs belges 21,87 pour les coupures de 1.000 fr. luxembourgeois, resp. par fr. luxembourgeois 87,50 ou fr. belges 109,37 pour les coupures de 5.000 fr. luxembourgeois, et par fr. luxembourgeois 175 ou fr. belges 218,75 pour les coupures de 10.000 fr. luxembourgeois.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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