Arrêté du 21 juillet 1938, modifiant celui du 14 juillet 1938, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 27 mai 1937 sur le Fonds d'améliorations agricoles.

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Arrêté du 21 juillet 1938, modifiant celui du 14 juillet 1938, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 27 mai 1937 sur le Fonds d'améliorations agricoles.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 27 mai 1937, autorisant le Fonds d'améliorations agricoles à émettre sous la garantie de l'Etat un emprunt de 25 millions de francs, pour se procurer les fonds nécessaires aux prêts y prévus;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1937 complétant ladite loi du 27 mai 1937;

Vu l'arrêté du 14 juillet 1938, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 27 mai 1937 sur le Fonds d'amélioration agricoles;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'alinéa 2 de l'art. 7 dudit arrêté du 14 juillet 1938 sera remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Les coupons d'intérêt sont payables semestriellement au gré du porteur par fr. luxembourgeois 17,50 ou fr. belges 21,87 pour les coupures de 1.000 fr. luxembourgeois, resp. par fr. luxembourgeois 87,50 ou fr. belges 109,37 pour les coupures de 5.000 fr. luxembourgeois, et par fr. luxembourgeois 175 ou fr. belges 218,75 pour les coupures de 10.000 fr. luxembourgeois.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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