Arrêté du 21 juillet 1938, concernant le régime fiscal des tabacs.

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Arrêté du 21 juillet 1938, concernant le régime fiscal des tabacs.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 16 juillet 1938 concernant le régime fiscal des tabacs, publié au Moniteur belge du 20 juillet 1938, pages 4566 à 4580;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 16 juillet 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du jour de sa publication.

Luxembourg, le 21 juillet 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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