Arrêté du 12 août 1938, subordonnant l'importation des veaux de boucherie à certaines conditions de police sanitaire de bétail.

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Arrêté du 12 août 1938, subordonnant l'importation des veaux de boucherie à certaines conditions de police sanitaire de bétail;

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu lu loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les règlements d'exécution y relatifs;

Arrête:

Art. 1er.

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 avril 1936, l'importation des veaux d'abatage en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, est subordonnée aux conditions ci-après:

L'importation devra se faire par chemin de fer;
Les veaux doivent provenir de localités non envahies par la fièvre aphteuse;
Les veaux devront être accompagnés de certificats de santé individuels;
A la frontière ils seront visités par le vétérinaire du Gouvernement du ressort;
Leur transport de la station de chemins de fer à l'abattoir devra se faire par camion fermé;
L'accès de la halle d'abatage n'est permis qu'au seul personnel de l'abattoir;
Les têtes et les pieds des veaux abattus doivent être ébouillantés, les peaux seront soumises à l'action d'une forte saumure.

Art. 2.

Les infractions et les tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail.

Art. 3.

L'arrêté du 4 août 1938 sur la même matière est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 août 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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