Arrêté du 14 septembre 1938, concernant l'émission de Bons du Trésor.

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Arrêté du 14 septembre 1938, concernant l'émission de Bons du Trésor.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 23 mai 1938, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1938, notamment le dernier alinéa de l'art. 1er de cette loi, autorisant le Ministre des Finances à émettre des bons du Trésor pour faire face aux besoins de la Trésorerie de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

En vertu de la disposition légale prévisée, il sera émis trois séries de Bons du Trésor:

a) une première série de Bons, émis pour la durée de trois mois et productifs d'intérêts à 2½% l'an;
b) une deuxième série de Bons, émis pour la durée de six mois et productifs d'intérêts à 3% l'an;
c) une troisième série de Bons, émis pour la durée d'un an et productifs d'intérêts à 3,25% l'an.

Art. 2.

Ces Bons seront émis en coupures de 1.000, 10.000 fr. et 100.000 fr. luxembourgeois, équivalant à 1.250, 12.500 et 125.000 fr. belges.

Art. 3.

Les Bons seront offerts en vente au public au prix de leur valeur nominale. Les souscriptions sont reçues par la Caisse générale de l'Etat à Luxembourg et par les bureaux de l'administration des postes du Grand-Duché.

En attendant que l'impression des titres soit achevée, il sera remis aux souscripteurs des reçus provisoires constatant les versements opérés et devant être remplacés ultérieurement par les titres définitifs.

Art. 4.

Les souscripteurs auront un droit de priorité pour le montant de leur souscription lors de l'émission d'un prochain emprunt de l'Etat.

Art. 5.

Les Bons porteront intérêts à partir du jour du versement et seront remboursables, ceux de la première série à trois mois de date, ceux de la deuxième série à six mois de date et ceux de la troisième série à un an de date.

Les intérêts seront payables aux échéances respectives.

Ce paiement sera annoté sur le verso du Bon par le comptable qui l'aura effectué.

Les Bons seront prorogés pour la même durée, si le remboursement n'a pas été demandé par écrit à la Trésorerie de l'Etat quinze jours avant l'échéance.

En cas de prorogation, le comptable qui aura payé les intérêts, fera parvenir les Bons au Service de la Trésorerie où ils seront munis d'une formule afférente.

Les Bons dont l'échéance n'aura pas été prorogée, cesseront de porter intérêts à partir de leur échéance.

Art. 6.

Le Gouvernement se réserve le droit de suspendre les souscriptions et les prorogations à une date déterminée.

Art. 7.

Les Bons seront signés par le Ministre des Finances, contresignés par le Chef de Service de la Trésorerie et visés pour contrôle par la Chambre des Comptes. Deux de ces signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe. Les Bons porteront en outre un numéro d'ordre et le timbre du Gouvernement.

Art. 8.

Les Bons pourront être émis, au gré du porteur, soit nominativement, soit au porteur.

Le remboursement s'effectuera en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat, soit à la Caisse générale de l'Etat, soit aux bureaux des postes du Grand-Duché.

Art. 9.

Les comptables susvisés se conformeront strictement à toutes les instructions que le Service de la Trésorerie jugera utile de leur donner pour l'émission et le remboursement des Bons.

Art. 10.

Les Bons du Trésor à émettre en vertu du présent arrêté seront confiés à la garde du Service de la Trésorerie.

Luxembourg, le 14 septembre 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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