Arrêté du 15 septembre 1938, modifiant celui du 22 juin 1938, concernant l'émission de Bons du Trésor.

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Arrêté du 15 septembre 1938, modifiant celui du 22 juin 1938, concernant l'émission de Bons du Trésor.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi budgétaire du 23 mai 1938;

Vu les arrêtés des 22 juin et 14 septembre 1938;

Arrête:

Art. 1er.

Toutes les dispositions de l'arrêté du 22 juin 1938, contraires à celles de l'arrêté du 14 septembre 1938, sont abrogées.

Art. 2.

Les Bons souscrits en vertu de l'arrêté du 22 juin 1938 seront émis à trois mois, à six mois et resp. à un an de date à partir du 15 juillet 1938. La prorogation et le remboursement de ces Bons se feront suivant les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1938.

Luxembourg, le 15 septembre 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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