Arrêté du 28 septembre 1938 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 28 septembre 1938 concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 9 septembre 1938 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 25 septembre 1938, pages 5821 à 5826;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 9 septembre 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 28 septembre 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

P. Dupong.


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