Arrêté du 3 octobre 1938 relatif à l'exportation de certains produits.

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Arrêté du 3 octobre 1938 relatif à l'exportation de certains produits.

Les Membres du Gouvernement,

Vu la loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'arrêté du 28 septembre 1938, relatif à l'exportation de certains produits est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 octobre 1938.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.


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